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La justice des mineurs, entre privation de liberté et accompagnement socio-éducatif

Rencontre et table-ronde autour des enjeux de la construction du nouveau centre intercantonal de détention pour mineurs de Palézieux

avec

Sylvie Bula, cheffe du service pénitentiaire du canton de Vaud

Michel Lachat, juge des mineurs du canton de Fribourg

Philippe Lavanchy, chargé de missions de l'Etat de Vaud, ancien chef du service de la protection de la jeunesse du canton de Vaud

Etienne Roy, préfet du district de l'Ouest lausannois

Entre répression et réinsertion, la justice des mineurs est en pleine mutation, en Suisse comme ailleurs. Lors de sa session de septembre 2011, le Conseil des droits de l'homme a ainsi adopté une résolution sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice qui encourage les Etats à relever l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans, âge qui correspondrait à un minimum absolu en termes de maturité affective, psychologique et intellectuelle. En Suisse, où l'âge de la responsabilité légale est fixé à 10 ans, les choses évoluent aussi avec la définition et la mise en œuvre d'un nouveau cadre législatif, ainsi que l'enrichissement de la jurisprudence et de la doctrine juridique en matière de détention des mineurs.

Suite à la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale de mineurs entrée en vigueur en 2007, le concordat intercantonal regroupant les cantons romands et partiellement le Tessin a en particulier donné naissance au projet du centre de détention pour mineurs de Palézieux, dont le crédit de construction a été accepté par le Grand Conseil vaudois en juin 2011 et dont la première pierre a été posée en décembre 2011.

Cet établissement de détention pour mineurs âgés de 10 à 18 ans - dont l'ouverture est prévue pour fin 2013 - pourra accueillir 36 détenus (filles et garçons) dans un premier temps, 54 jeunes dans un deuxième temps. Il permettra notamment de respecter la séparation entre mineurs et adultes en détention, exigence posée par la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Ce faisant, il apportera également une réponse aux critiques émises par les milieux humanitaires qui reprochent à la Suisse de ne pas respecter l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant dans la mise en œuvre de son droit pénal des mineurs.

Tandis que les cantons romands recourent plus largement que les cantons alémaniques à la détention pour mineurs, l'implantation de ce nouveau centre intercantonal de détention pour mineurs de Palézieux est sans nul doute lourde d'enjeux.

Cette constatation générale soulève en particulier les interrogations suivantes :

De quelle manière la société prend-elle des mesures d'enfermement des mineurs à des fins de protection ?

L'existence d'un tel centre de détention ne risque-t-elle pas de "créer le besoin" ?

Ce genre d'établissement va-t-il changer quelque chose à la justice des mineurs en Suisse romande ?

Telles sont les principales questions qui seront posées à Madame Bula et à Messieurs Lachat, Lavanchy et Roy au cours de cette rencontre qui les verra exposer leur regard respectif et débattre des principaux enjeux liés à la détention des mineurs en Suisse, entre privation de liberté et accompagnement socio-éducatif.

 

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