2019 – Lucerne
Lucerne : à la croisée des chemins ?
Après la découverte de la Chine, l’AD-IDHEAP est restée en terre helvétique en partant en voyage à Lucerne.
PROGRAMME
La transformation du Tribunal fédéral des assurances
L’année 1917 marque la création du Tribunal fédéral des assurances (TFA) à Lucerne, qui exista pendant près de 90 ans, fonctionnant de 1968 à 2006 comme cour indépendante du Tribunal fédéral (TF). En 2007, le TFA est intégré au TF. Les deux cours de droit social, issues du TFA, sont situées à Lucerne. Le siège et la direction du Tribunal fédéral fusionné se trouvent à Lausanne.
Pourquoi la Confédération a-t-elle choisi d’établir le TFA à Lucerne et d’y maintenir les deux cours de droit social ? Quels étaient les objectifs de la réunification du TFA et du TF en 2007 ? Quelles incidences la dispersion du Tribunal fédéral sur deux sites éloignés a-t-elle sur la conduite et la gestion de l’institution, sur l’unité de la jurisprudence et sur le développement coordonné du droit ?
Les limites de la concurrence fiscale intercantonale
En 2012, le canton de Lucerne réduit de 50% l’impôt sur les bénéfices des entreprises et s’arroge, parmi les grands cantons du pays, le sommet du classement des fiscalités favorables aux entreprises. L’arrivée dans le canton de nombreuses sociétés « boîtes aux lettres » ne compense pas les pertes fiscales. S’ensuit une série de mesures d’économie qui touchent notamment les domaines de la santé, des transports, de la formation et la culture.
Quel équilibre chercher entre l’attractivité fiscale et les investissements nécessaires pour offrir aux entreprises les infrastructures de qualité, l’environnement scientifique et le personnel qualifié qui déterminent également leurs décisions d’implantation ? Les partenariats public-privé constituent-ils une solution pérenne pour rééquilibrer les finances publiques ? Face à l’augmentation des prix immobiliers, comment éviter alors que les locaux quittent le canton et que la ville ne se transforme en une cité dortoir pour gens aisés ?
La gestion municipale du tourisme de masse
Avec 9,4 millions de visiteurs d'un jour pour 81'000 habitants, la ville de Lucerne est plus densément visitée que Venise. Côté face, cette manne génère plus de 220 millions de francs de chiffre d'affaires dans les magasins et boutiques du cœur touristique de la ville. Côté pile, il est souvent impossible de circuler dans le centre historique de la ville en raison de la masse des visiteurs, provoquant congestion du trafic et le ras-le-bol de la population locale.
Quelles options sont envisagées pour désengorger le centre historique, voire en limiter l’accès ? Comment concilier les intérêts divergents des commerçants, des hôteliers et des habitants ? Que peut faire la promotion touristique lucernoise pour encourager le tourisme individuel ou de congrès ?
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