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Le contrôle parlementaire

Les sessions parlementaires fédérales bénéficient d’une transparence concrétisée non seulement par les procès-verbaux des séances mais aussi par la possibilité d’assister – y compris virtuellement via le web – aux débats de nos élus. Si le fonctionnement de l’Assemblée fédérale est donc connu, celui des commissions parlementaires l’est moins puisque les procès-verbaux ne sont pas accessibles au grand public. A l’heure des différentes affaires qui rendent la politique fédérale plus "pimentée", l’opportunité de rendre publics les débats en commissions parlementaires est actuellement très discutée.

M. Philippe Schwab (MPA 1993), secrétaire des Commissions de gestion des Chambres fédérales évoquera à cette occasion les défis et les limites de sa fonction dans l’appui des commissions dans l’exercice de leur mandat et la manière d’assurer la continuité de la haute surveillance parlementaire.

Son intervention sera suivie comme d’habitude par une partie conviviale qui permettra de poursuivre les échanges autour d’un repas.

Rappel quant au mandat des organes précités :

 Les commissions, qu’elles soient législatives ou de contrôle, ont le mandat « de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués » et « à suivre régulièrement l’évolution sociale et politique, ainsi qu’à élaborer des suggestions pour résoudre les problèmes relevant de leurs domaines politiques » (1).

(1) http://www.parlament.ch/f/kommissionen/ko-kommissionen/pages/index.aspx

Parmi les commissions de contrôle, « les Commissions de gestion exercent, sur mandat des Chambres fédérales, la haute surveillance parlementaire sur la gestion du Conseil fédéral et de l’administration fédérale, des tribunaux fédéraux et des autres organes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération ».

Le secrétariat permanent des Commissions de gestion « est un organe d’état-major indépendant de l’exécutif. Il a notamment pour tâches :

  • d’assister les Commissions de gestion dans leur activité de contrôle, tant sur les plans technique, organisationnel qu’administratif ;
  • d’analyser les problèmes de fonctionnement de l’administration et d’élaborer les projets de rapports et de recommandations à l’intention des commissions ;
  • d’assurer les contacts avec les autres commissions parlementaires ainsi qu’avec l’administration fédérale ;
  • d’assister les commissions dans les tâches d’information du public et lors du traitement de requêtes provenant de tiers. »

 

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