L’arbitrage est un phénomène juridique fascinant. Il constitue un moyen de règlement des différends totalement indépendant des juridictions étatiques, basé sur l’accord entre les parties et assumé entièrement par elles. De nombreuses questions ont été soulevées concernant les garanties d’indépendance et d’impartialité offertes par cette justice privée, mais l’augmentation du nombre de recours à l’arbitrage, tant entre parties publiques que privées montre qu’il a su donner satisfaction à ses utilisateurs. L’apparition de règlements régissant des domaines spécifiques, comme par exemple celui de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), du Fonds européen de développement (FED) ou de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) témoigne aussi de sa progressive institutionnalisation.

L’idée d’instituer une juridiction arbitrale spécifique pour le sport est venue du Comité international olympique (CIO) en 1981. Trois ans plus tard, le Tribunal arbitral du sport (TAS) voyait le jour dans la ville olympique de Lausanne. Le TAS n’a depuis lors cessé de se développer, tant au niveau de son fonctionnement institutionnel que de son rayonnement juridique. Un Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport gère aujourd’hui le TAS et assure son indépendance. Ses procédures sont définies par un Code de l'arbitrage en matière de sport et les arbitres se basent sur la jurisprudence de la lex sportiva pour rendre leurs décisions. Des centaines d’affaires – de dopage, de discipline, de nationalité ou de sélection – sont ainsi traitées chaque année. La mission du TAS consiste donc à trancher les litiges juridiques dans le domaine du sport et ses sentences arbitrales ont la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires. Mais il peut aussi aider les parties à trouver une solution amiable à leur litige par la voie de la médiation et rend des avis juridiques consultatifs. Le TAS met par ailleurs des tribunaux non permanents en œuvre, par exemple à l’occasion des Jeux Olympiques.

Quels sont aujourd’hui les principaux enjeux – opportunités et difficultés – d’un tel système arbitral, souvent confronté à la (sur)médiatisation de ses décisions et leurs implications politico-financières qui dépassent de loin la sphère juridique ? Telle est la question qui sera posée à Monsieur Matthieu Reeb, Secrétaire général du TAS, à l’occasion de la rencontre régionale du 6 juin 2013 proposée à l’issue de l’Assemblée générale 2013 de l’AD-IDHEAP.